Dans le cadre d’un marché de reconstruction-réhabilitation d’un établissement scolaire, un litige est apparu entre le titulaire et le maître d’œuvre. En effet, l’entrepreneur a subi des surcoûts pendant les travaux, imputables à des erreurs dans le dossier de consultation des entreprises.
Le premier reproche au second d’avoir commis une faute d’une part, « en omettant de mentionner sur ses plans d’architecte le bardage qu’elle a dû poser en cours de chantier et qui n’était pas prévu dans les quantités figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire de son marché » et, d’autre part, « en s’abstenant de vérifier, en sa qualité de responsable de la maîtrise d’œuvre, de l’exactitude et de la cohérence (..) du dossier de consultation des entreprises et notamment du descriptif quantitatif estimatif et de la décomposition du prix global et forfaitaire. »
Les juges ont considéré qu’ il appartient au titulaire du marché de « contrôler la cohérence des indications des DCE » et qu’il a donc « commis un erreur en ne vérifiant pas la cohérence des surfaces devant, selon la DPGF, recevoir un bardage, avec les indications des plans de l’architecte ».
Cour administrative d’appel de Lyon, 27 juin 2013, n°12LY02001
