Plusieurs dispositions du Code des marchés publics permettent aux acheteurs publics d’intégrer des exigences sociales dans leurs marchés publics. En effet, ils peuvent :
– introduire une clause sociale d’exécution (art.14) ;
– réserver des marchés ou des lots à des entreprises ou à des établissements d’aide par le travail (art.15) ;
– retenir un critère social dans le jugement des offres (art.53).
La clause sociale d’exécution est la méthode la plus utilisée par les pouvoirs adjudicateurs. Elle peut se traduire, par exemple, par l’intégration dans l’exécution de la prestation d’un certain nombre d’heures de travail d’insertion ou la promotion de la diversité et l’égalité des chances.
Le recours à un critère d’attribution social est plus délicat, mais il a été facilité par l’assouplissement de la jurisprudence européenne et française. Un acheteur public peut désormais « légalement prévoir d’apprécier les offres au regard du critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté, dès lors que ce critère n’est pas discriminatoire et lui permet de juger objectivement ces offres. »
La réservation des marchés publics (article 15 du CMP) est quant à elle, beaucoup plus résiduelle…
