ALERTE REVIREMENT !
Traditionnellement, le Conseil d’Etat jugeait qu’un candidat dont l’offre était irrégulière ne pouvait jamais remettre en cause la régularité de l’offre de l’attributaire, puisque celle-ci n’était pas la cause de son rejet… Désormais, celui-ci permet à une entreprise qui a vu son offre rejetée pour irrégularité d’attaquer la décision d’attribution du marché !
En effet, dans le cadre d’une consultation de collectivité territoriale de Martinique pour des prestations de nettoyage, un concurrent ayant vu son offre déclarée irrégulière a contesté le caractère anormalement bas de l’offre retenue. Les juges vont effectuer un revirement par rapport à leur jurisprudence établie, considérant que « la circonstance que l’offre du concurrent évincé, auteur du référé contractuel, soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse se prévaloir de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire du contrat en litige. » Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis.
Conseil d’État, 27 mai 2020, « collectivité territoriale de Martinique », n° 435982
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Laura Mahot
Gestionnaire de contenu chez Doubletrade, je m’appuie sur les données issues de la veille menée par nos équipes expertes des marchés publics pour concevoir des articles à forte valeur ajoutée. Mon rôle est de structurer et rendre accessibles ces informations afin d’éclairer les professionnels dans leur lecture du secteur. À travers nos contenus, nous leur donnons les clés pour mieux comprendre les marchés publics, identifier les opportunités et affiner leur stratégie.
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