L’offre technique peut être modifiée lors de la négociation.
By Benjamin Delibiot In Négociation On 12 octobre 2016
Dans le cadre d’une consultation du lycée Emile Letournel à Saint-Pierre (Réunion), celle-ci a organisé une phase de négociation, transmettant aux candidats un courriel leur demandant de remplir un bordereau de prix modifié compte tenu de modifications techniques et quantitatives. Une entreprise non retenue a introduit un recours contestant cette négociation, arguant notamment que celle-ci venait à autoriser les variantes alors qu’elles étaient interdites au départ.
Les juges vont d’abord estimer que les modifications, résultant d’une erreur significative, étaient possibles puisqu’elles n’ont pas changé l’objet du marché. De plus, « le maître d’ouvrage n’a procédé à aucune modification des conditions d’exécution du marché lesquelles laissaient aux candidats le soin de déterminer la solution la plus adaptée ». Ensuite, ils vont rappeler que les dispositions relatives aux variantes « ne font obstacle à ce que le pouvoir adjudicateur, après réception des offres, demande aux entreprises de modifier leurs offres sur un point technique alors même que cette alternative lui a été suggérée par l’une des entreprises soumissionnaires ».
CAA Bordeaux, 12 juillet 2016, « société Hélène et fils », n°14BX03488
