Département(s) de publication : 13 Annonce No 20-100490I.II.III.IV.VI. SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES – MARCHÉS PUBLICSDirective 2014/24/UEAvis de marchéSection I : Pouvoir adjudicateurI.1)NOM ET ADRESSESCONSEIL DEPARTEMENTAL 13, Numéro national d’identification : 22130001500247, 52, avenue de St just, 13256, Marseille, F, Courriel : contact.sampcs@departement13.fr, Code NUTS : FRL04Adresse(s) internet : Adresse principale : https://departement13.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.frI.2)PROCÉDURE CONJOINTEI.3)COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.departement13.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://marches.departement13.fr I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutorité régionale ou localeI.5)ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiquesSection II : ObjetII.1)ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Actions de » Formation en matière de transport marchandises, transport voyageurs et CACES logistique » en direction des bénéficiaires du RSA.Numéro de référence : 2020-0180II.1.2)Code CPV principal :Descripteur principal : 80530000Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marchéServicesII.1.4)Description succincte : Actions de » Formation en matière de transport marchandises, transport voyageurs et CACES logistique » en direction des bénéficiaires du RSA.II.1.6)Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsII.1.7)Valeur totale du marché :Valeur hors TVAouOffre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)Section II : DescriptionOBJET : Actions de « Formation en matière de transport marchandises, transport voyageurs et CACES logistique » en direction des bénéficiaires du RSA.II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Transport de marchandisesLot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 80530000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL04Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Transport de marchandisesPermis C / Code / FIMO M / FCO MII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du contrat ou de l’accord-cadreDurée en mois : 12II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité( nombre de bénéficiaires) : Minimum de 30 bénéficiaires et Maximum 180 bénéficiaires.II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Transport de voyageursLot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 80530000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL04Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : Transport de voyageursPermis D / Code / FIMO V / FCO VII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du contrat ou de l’accord-cadreDurée en mois : 12II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité( nombre de bénéficiaires) : Minimum de 25 bénéficiaires et Maximum 135 bénéficiaires.II.2)DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : LogistiqueLot nº : 3II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 80530000Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d’exécutionCode NUTS : FRL04Lieu principal d’exécution :II.2.4)Description des prestations : LogistiqueCACES R489 / Recyclage / CACES R490II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du contrat ou de l’accord-cadreDurée en mois : 12II.2.13)Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité( nombre de bénéficiaires) : Minimum de 18 bénéficiaires et Maximum 82 bénéficiaires.Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1)CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationIII.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d’exécution :Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n’est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l’avanceIII.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NONSection IV : ProcédureIV.1)DESCRIPTIONIV.1.1)Forme de la procédure :Procédure ouverteIV.1.3)Informations sur l’accord-cadreLe marché implique la mise en place d’un accord-cadreDans le cas d’accords-cadres – justification de toute durée supérieure à 4 ans :IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :IV.2)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l’avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :14 septembre 2020 – 12:00IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :françaisSection VI : Renseignements complémentairesVI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESNombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-0180VI.4)PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA), Place Felix Baret, 13282, Marseille Cedex 06, F VI.4.3)Introduction de recours :Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS7 août 2020 |
