Dans notre brève en date du 5 octobre, nous vous évoquions une nouveauté issue du décret de simplifciation : l’espace de stockage numérique. Pour rappel, le Code des marchés publics prévoit désormais que « les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit ».
Une autre nouveauté est présente à l’article 5 du décret : la mise en place du principe du « dîtes-le nous une fois ».
En effet, désormais « le pouvoir adjudicateur peut prévoir, dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. »
Bonne nouvelle n’est-ce pas? Ainsi, si un acheteur peut prévoir que si vous lui avez déjà fournis les documents qu’il demande (effectifs, chiffres d’affaires ou références par exemple), vous n’avez pas à les lui redonner.
Voici donc un nouveau dispositif, plein de bon sens, permettant l’allègement des réponses aux marchés publics.
Attention : il vaudra tout de même veiller à ce que les éléments fournis précédemment soient toujours d’actualité.
Décret n° 2014-1097 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
