Dans un arrêt en date du 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat nous apprend que, dans le cadre des MAPA, les candidats ayant remis une offre irrégulière peuvent être invités à la négociation.
Ainsi, ces entreprises pourront régulariser leur offre : « il résulte [des dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics] que le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d’une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier et peut en conséquence, dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats, admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d’emblée ; qu’il doit cependant, à l’issue de la négociation, rejeter sans les classer les offres qui sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; qu’ainsi, si le pouvoir adjudicateur peut, dans le cadre d’une procédure adaptée, décider d’engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre irrégulière, il n’y est pas tenu ».
Il est à noter toutefois que pour les MAPA, ce rattrapage est à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur.
Cela les distingue des marchés négociés pour lesquels les acheteurs publics ont l’obligation d’inviter à la négociation les candidats ayant soumis une offre irrégulière.
