La terme de « marchés à bons de commande » (très utilisé dans le cadre des marchés de fournitures et services) n’existait pas dans les directives européennes et demeurait une notion franco-française. Désormais, le décret du 25 mars 2016 s’est aligné sur les textes européens et a donc supprimé la notion de marchés à bons de commande. Ceux-ci sont désormais intégrés dans les accords-cadre. Ainsi, aujourd’hui, coexistent deux types d’accord-cadre :
– les accord-cadre à bons de commande (en principe mono-attributaire) ;
– les accords-cadres à marchés subséquents (en principe multi-attributaire).
Ce changement simplement sémantique est sans incidence dans la pratique.
En cas d’accord-cadre à bons de commande, l’émission des bons de commande s’effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre. Les règles relatives à la durée de ce type d’accord-cadre (quatre ans, sauf exception) ou sur l’indication ou non de minimum et/ ou de maximum restent inchangées.
En cas d’accord-cadre à marchés subséquents, une reconsultation préalable de l’entreprise ou des entreprises sera effectuée avant la passation de la commande. Par définition, il suppose toujours une nouvelle offre ou un complément d’offres du ou des titulaires à celle initialement remise pour l’attribution de l’accord-cadre.
