La DAJ vient de publier la deuxième édition du Vade-mecum des marchés publics. La mise à jour de ce document participe à « l’effort particulier de diffusion de l’information juridique et des bonnes pratiques de l’achat public, ainsi que la DAJ y procède en concertation avec les organisations professionnelles et les acheteurs publics ».
Ce document, disponible uniquement par voie dématérialisée, contient notamment le guide des bonnes pratiques, ainsi que des fiches explicatives sur des thèmes précis. Pour exemple :
– Fiche 7 : Les marchés à bons de commande
– Fiche 11 : Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats
– Fiche 20 : La simplification du dossier de candidature
– Fiche 25 : L’offre anormalement basse
– Fiche 29 : Les recours liés à la passation des contrats de la commande publique
– Fiche 30 : La signature électronique
– Fiche 36 : Les pénalités de retard dans les marchés publics
