L’Observatoire Economique de l’Achat Public vient de publier un guide : « Le prix dans les marchés publics ».
Ledit document, très attendu, est composé de six chapitres :
I) la notion de prix et les principes
II) les formes du prix
III) le choix entre prix ferme ou révisable
IV) les clauses de pénalités et les clauses incitatives
V) la méthode d’appréciation du prix lors de l’analyse des offres
VI) le prix pendant l’exécution du marché
– Sur les formes de prix, le guide rappelle les principales distinctions entre prix unitaires et prix forfaitaires.
– Sur la révision des prix, il rappelle notamment, que mise à part l’article 18 V du code des marchés publics, les acheteurs publics ont le choix de prévoir un prix ferme ou un prix révisable.
– Sur le critère prix, le guide précise par exemple le poids de ce critère « ne doit dépasser que de manière exceptionnelle les 60 % » sous peine de neutraliser les autres critères, ce qui peut être condamné par le juge.
Pour aller plus loin:
Guide pratique « Le prix dans les marchés publics »
