Parution du guide « très pratique » (version 3.0) sur la dématérialisation.
By Benjamin Delibiot In Dématérialisation On 17 janvier 2019
Ces deux guides (l’un est à destination des acheteurs et l’autre à destination des entreprises) sont une mise à jour des guides déjà existants. Toutefois, ils ont le mérite d’apporter des réponses aux questions posées par la dématérialisation depuis son caractère obligatoire le 1er octobre.
Au titre de ces questions (que vous vous posez peut-être), on trouve par exemple :
– l’acheteur peut-il imposer la dématérialisation des échanges, même après la passation du marché ?
– Un mandataire peut-il signer électroniquement une offre pour le compte d’un co-traitant, s’il justifie d’un mandat le lui permettant ?
– un acheteur peut-il imposer la copie de sauvegarde?
– la notification par le profil acheteur d’un document signé et numérisé vaut-elle copie ou original ?
– les acheteurs ont-ils l’obligation de notifier les rejets par voie électronique?
Bonne lecture !
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