La jurisprudence administrative indique qu’il est possible pour l’acheteur de pouvoir négocier qu’avec le candidat arrivé en première position lors du classement à la suite de l’analyse des offres.
Référence : TA Rennes, ord. 17 décembre 2020, Sté Jardin Service, n°2005292
Rappel du principe de la négociation
A la différence de la procédure formalisée sous forme d’appel d’offre ouvert ou restreint, la négociation du contenu des prestations ou l’adaptation du prix des prestations finalement retenues est possible. Tandis que dans les appels d’offres, il est impossible pour l’acheteur de pouvoir négocier avec les candidats, ça sera une application à la lettre du cahier des charges initialement joint au dossier de consultation des entreprises.
Or, en vertu de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur puisse bénéficier du mécanisme de négociation, cette dernière doit être prévue par les documents de la consultation (CE 18 septembre 2015, Société Axcess, n° 380821 ; TA Lille, 5 avril 2011, Préfet du Nord, n° 1003008).
L’acheteur peut négocier avec le premier candidat arrivé en tête !
Le juge administratif indique la possibilité de l’acheteur de pouvoir négocier seulement avec le candidat qui arrive en premier lors du classement à la suite de l’analyse des différentes offres. En effet, « aucune disposition législative ou réglementaire ne fixant un nombre minimum ou maximum de candidats à retenir dans le cadre de la négociation, la commune […] pouvait notamment, comme elle l’a fait, engager une procédure de négociation avec le seul candidat arrivé premier à l’issue de l’analyse des offres sans porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats ».
Notre conseil : vérifiez bien si l’acheteur a prévu la possibilité d’organiser des négociations dans les documents contractuels du marché.
Votre réflexe professionnel : lorsque vous êtes en présence d’une procédure adaptée et qu’aucune disposition n’existe s’agissant de la possibilité de négocier, n’hésitez pas à interroger l’acheteur sur cette indication, peut-être qu’il s’agit d’un oubli de sa part !
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