Pour rappel, l’avance est une somme versée par l’acheteur au titulaire du marché avant l’exécution du marché. Les acheteurs ont l’obligation de proposer cette avance aux candidats dès lors que le montant du marché est supérieur à 50.000€ HT et le délai d’exécution supérieur à deux mois.
Le montant de l’avance est généralement de 5% du montant du marché, mais pouvait être élevé à 30%, voire à 60%. Dans le silence du marché, son remboursement commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65% du montant initial du marché et devra être terminé à 80%.
Un décret n° 2020-2161 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics vient d’être publié afin de simplifier les conditions de versement de ces avances. Ainsi, pour exemple, le plafonnement des avances à 60 % et l’obligation de constituer une garantie à première demande pour les avances supérieurs à 30 % sont supprimés. Concernant le remboursement, pour les avances supérieures à 30 %, il s’impute désormais sur les sommes dues au titulaire dès la première demande de paiement.
Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
