En 2012, le projet BUYDIS a été crée afin de lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans l’emploi dans les marchés publics, engageant ainsi les entreprises candidates.
En décembre dernier, un guide a été publié afin d’aider les administrations françaises en ce sens.
D’abord, il recense la manière dont d’autres pays européens luttent contre la discrimination.
Ensuite, il permet de maîtriser précieusement la réglementation (textes & jurisprudence) sur ce sujet.
Enfin, il présente les outils dont dispose les acteurs publics et leur propose quatre pistes :
– rappeler les interdictions de soumissionner liées au non-respect de l’égalité dans l’emploi ;
– demander aux entreprises de remplir un questionnaire sur leurs pratiques en matière de non-discrimination ;
– demander aux entreprises de conduire des actions précises dans le cadre de l’exécution du marché ;
– valoriser les actions des entreprises en tant que critère de jugement des offres.
