La DAJ a publié une fiche pratique concernant les conséquences de la résiliation d’un accord-cadre.
Un accord-cadre a pour but, conformément à l’article 1er du Code des marchés publics, de fixer les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Si l’accord-cadre est résilié, les marchés subséquents passés antérieurement sur la base de celui-ci peuvent continuer à être régulièrement exécutés. En revanche, il ne sera plus possible de passer d’autres marchés subséquents.
