Dans le cadre d’un marché public, le titulaire ou un sous-traitant peut « céder la créance qu’il détient » à un établissement de crédit ou à un fournisseur afin d’obtenir des liquidités ou des fournitures.
La DAJ a récemment publié une fiche technique, expliquant les tenants et les aboutissants de ce mécanisme de la cession de créances.
Tout d’abord, le document nous informe que deux types de cessions de créance existent : celle « de droit commun » et celle dite « Dailly ».
Cette dernière, d’un formalisme allégé, est la plus répandue.
Pour sa mise en œuvre, le titulaire remet simplement à l’établissement de crédit l’exemplaire unique du marché ou un certificat de cessibilité. Ce dernier notifie alors la cession au comptable public.
La cession de créance (contrairement au nantissement) opère un transfert de propriété de la créance entre le cédant et le cessionnaire. Les mandats de paiement sont toujours émis à l’ordre du titulaire du marché, mais c’est le compte de l’établissement financier qui est crédité.
Fiche DAJ « La cession de créances issues d’un marché public »
