Réglementation

[Replay webinar] Les nouveaux CCAG ont été publiés : quels changements pour vous ?

Table des matières

Vous le savez peut-être, le 1er avril 2021, les nouveaux CCAG-Travaux et FCS/PI ont été publiés. Ils n’avaient pas été modifiés depuis 2009. Ceux-ci présentent des nouveautés incontournables à maitriser :

  • Le renforcement des obligations d’insertion sociale qui nécessite la mise en œuvre extrêmement rapidement d’une « ingénierie de la clause sociale »
  • Le renforcement significatif de la prise en compte du développement durable dans les marchés publics de Travaux et de Fournitures Courantes et Services, ainsi que la notion de personne responsable des déchets
  • La réglementation RGPD

Pour mieux comprendre ces nouveautés, nous vous proposons de visionner les replay de nos deux webinaires dédiés aux Nouveau CCAG 2021.

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