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Dématérialisation

Réponse électronique obligatoire au 1er octobre 2018 : où en est-on ?

C’est la question qui est posée dans un récent article publié sur le site de DALLOZ Actualité. Morceaux choisis :

« En 2001, la dématérialisation n’était qu’une possibilité à laquelle seuls quelques acheteurs audacieux osaient recourir. Dix-sept ans plus tard, elle est en passe de devenir une obligation sous l’impulsion des directives européennes. À compter du 1er octobre 2018, tous les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence publié seront entièrement dématérialisés (art. 41-I, décr. n° 2016-360, 25 mars 2016, relatif aux marchés publics) ».

« Les entreprises sont pourtant friandes de dématérialisation. Et la plupart d’entre elles se montrent tout à fait favorables à sa généralisation. Selon Alain Piquet, président de la Commission marchés de la Fédération française du bâtiment, « c’est bien l’organisation des acheteurs publics qui pose problème ». L’appétence des entreprises pour la dématérialisation varie aussi selon leur taille. Étrangement, les grandes entreprises sont les moins à même de répondre électroniquement à un marché public du fait du manque de souplesse de leur organisation et de problèmes liés aux délégations de signature. Pour les TPE et PME, si l’organisation est plus simple, se pose la question du personnel dédié à la réponse dématérialisée mais aussi, parfois, de l’équipement technique ».

Source : « Dématérialisation des marchés publics : objectif 2018 »

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