Dans le cadre d’un appel d’offres de la Polynésie française pour la construction d’un système de climatisation par l’eau de mer pour son centre hospitalier, l’offre d’une société a été rejetée car elle ne justifiait pas disposer du matériel nécessaire pour la réalisation du marché (2 ROV). Celle-ci conteste son éviction, arguant qu’elle avait bien précisé dans son offre qu’elle utiliserait les machines d’une autre société (Nortek Med)…
Les juges vont d’abord constater que le candidat ne disposait effectivement pas elle-même du matériel exigé. Puis, ils vont juger que « si elle indique qu’à l’appui de son offre, elle a fait état de deux ROV, permettant des interventions respectivement à 200 m et 1000 m de profondeur, les documents techniques produits, émanant de l’entreprise Nortek Med, qui n’a au demeurant pas été expressément déclarée comme son sous-traitant, ne permettent pas de l’établir ».
Nous le répétons sans cesse dans le cadre de nos formations, il faut bien veiller à ne pas se limiter à des « promesses » de capacité !
TA Polynésie française,19 mars 2019, « Sté Boyer », n°1900069
