Six textes réglementaires en attente de publication d’ici fin 2011
By Philippe Sidommo In Règlementation On 21 novembre 2011
Parmi les textes en cours de préparation par la DAJ, on trouve :
– le futur décret destiné à actualiser les seuils de passation des procédures formalisées, modifiés récemment par un règlement européen ;
– l’arrêté relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité, « qui se trouve dans le circuit ministériel depuis déjà un long moment et pourrait bien être une fois de plus reporté » ;
– l’arrêté relatif à la signature électronique, afin de faciliter pour les entreprises la réponse aux marchés publics par voie dématérialisée.
