Dans notre brève en date du 17 février, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de quatre fiches techniques supplémentaires, ce qui nous amenait à un total de 11 fiches actualisées depuis le début de l’année.
Au final, le compteur va s’élever à 14, puisque trois nouveaux documents viennent d’être mis à jour.
La première fiche traite des « contrats conclus entre les entités appartenant au secteur public ».
La seconde fiche évoque « les exclusions du code des marchés publics ».
La troisième traite des « marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics ».
A notre sens, seule cette dernière peut (ou doit) mériter votre attention, en tant qu’opérateur économique.
Pour plus d’informations sur cette procédure, consulter notre rubrique : les marchés négociés
Pour retrouver toutes les fiches de la DAJ : Conseils aux acheteurs – Fiches DAJ
