Trois décrets, publiés fin décembre 2020, renforcent les obligations dans le domaine environnemental.
Le premier est le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 « portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets ».
Celui prévoit d’une part, que les devis devront désormais spécifier en détail les coûts liés à la gestion des déchets et d’autre part, il crée une obligation pour le centre de collecte de délivrer gratuitement un bordereau de dépôt.
Le second est le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 « relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement ». Il précise les conditions d’octroi de ce label, instauré par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage.
Le troisième est le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 « portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs. » Celui-ci concerne les collectivités (et leurs établissements) ayant instauré la collecte séparée des déchets d’emballages ménagers.
