Un acheteur peut-il refaire l’analyse en cas d’irrecevabilité de l’attributaire?

Un acheteur peut-il refaire l’analyse en cas d’irrecevabilité de l’attributaire?

By In Attribution On 12 novembre 2019


Dans le cadre d’une consultation du département des Pyrénées-Atlantiques, il s’est avéré (à l’attribution de marché) que le groupement d’entreprises pressenti ne pouvait accéder au marché au regard de son redressement judiciaire. Ladite administration « ne pouvait poursuivre la procédure avec ledit groupement dont l’offre avait été choisie ». La réglementation des marchés publics prévoit alors en pareil cas que c’est l’entreprise classée en seconde position qui est retenue… Mais l’acheteur peut-il refaire l’analyse des offres et donc changer le classement?

C’est ce que fit l’acheteur en l’espèce, recalculant les notes une fois le groupement écarté. Il en découla que la société classée troisième initialement se retrouva alors gagnante. L’autre société a donc décidé d’introduire un recours, contestant cette nouvelle analyse des offres… Les juges bordelais ne vont pas donner lui donner raison, validant la possibilité de procéder à une nouvelle analyse et un nouveau classement.

CAA Bordeaux, « société nouvelle Paybou », 21 février 2019, n° 17BX00469

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