La réponse est … OUI : une obligation d’implantation géographique peut constituer une condition d’obtention du marché si elle est justifiée par son objet ou ses conditions d’exécution.
Le pouvoir adjudicateur doit donc justifier cette exigence. Parmi les motifs déjà validés par les juges :
– la nécessité de pouvoir disposer d’une équipe pouvant intervenir rapidement sur le lieu d’exécution du marché afin d’assurer la continuité du service public ;
– la nécessité de disposer d’une antenne dans le département d’exécution des prestations, s’agissant d’un marché d’entretien d’espaces verts.
En revanche, lorsque la condition d’implantation locale vise seulement à favoriser le maintien d’emplois locaux , cette clause n’est pas valable …
Enfin, il est à noter que l’exigence d’une implantation géographique n’a pas à préexister au marché. En effet, le candidat s’engageant à cette implantation doit être regardé comme satisfaisant à cette condition.
Question n°4714, publiée au JO de l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2012
