Le centre hospitalier de Mâcon a lancé une consultation pour des prestations d’assurance.
Un candidat non retenu a introduit un recours, arguant de l’irrégularité de la candidature de l’attributaire.
En effet, le règlement de la consultation prévoyait que, pour la candidature, l’intermédiaire d’assurance devait fournir les documents exigés pour la société représentée et pour lui-même. Or, celui-ci ne les a pas fourni…
Le Conseil d’État a considéré que la candidature devait donc être regardée comme irrecevable, et que « le choix d’une offre présentée par un candidat irrégulièrement retenu est dès lors susceptible d’avoir lésé [le requérant], quel qu’ait été son propre rang de classement à l’issue du jugement des offres ».
Conseil d’État, 11 avril 2012, BUREAU EUROPEEN D’ASSURANCE HOSPITALIERE, n° 354652
