Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Dijon pour des services de nettoyage, était prévu un critère relatif à l’insertion de personnes en difficulté, avec deux sous-critères (heures d’insertion et formation).
L’entreprise sortante, non retenue, a décidé de saisir les tribunaux, soulignant les aléas de ce critère.
Les juges vont estimer que « ni les stipulations de l’article 1-5 du CCAP ni les explications complémentaires du pouvoir adjudicateur ne faisaient clairement apparaître comment s’appliquait l’engagement de l’attributaire relatif au nombre d’heures d’insertion en cas de reprise des personnels du marché précédent » et, par voie de conséquence, qu’il était « entaché d’incertitudes constitutives, en l’espèce, d’un manquement de la commune aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de léser la société requérante ».
