Un nouveau rehaussement du seuil de publicité des marchés publics ?
By Benjamin Delibiot In Seuils On 9 septembre 2015
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Guillaume Larrivé avait indiqué que, selon lui, le seuil de 15 000 euros était insuffisant et avait demandé de prévoir un rehaussement de ce seuil.
Dans sa réponse le 12 mai 2015, le ministre des finances et des comptes publics avait annoncé que « le Gouvernement examine l’éventualité d’un relèvement du seuil dans le décret d’application de la future ordonnance, lequel sera soumis à la concertation publique au cours de l’été 2015 ».
Cette annonce s’est confirmée ! Un projet de décret est en cours de consultation afin de rehausser le seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de publicité et de mise en concurrence.
Ce seuil, fixé actuellement à 15 000 € HT, passerait à 25 000 € HT, au 1er octobre 2015.
Les principaux objectifs de ce nouveau rehaussement :
– « simplifier l’accès à la commande publique des PME et TPE » ;
– « un gain de temps pour les personnels chargés de la passation de ces marchés publics » ;
– « un gain financier en allégeant les charges relatives à la publicité préalable ».
Pour rappel, les acheteurs publics n’ont pas une liberté totale pour leurs « petits » marchés (inférieurs à ce seuil).
Ils doivent tout de même respecter les principes suivants :
– choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
– respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;
– ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres.
