Dans un article publié le 20 mars dernier, nous vous relations qu’une offre « anormalement basse » ne devait pas s’analyser au regard d’une seule ligne du bordereau des prix, mais bien en fonction du prix global. C’est ce qu’avait indiqué le Conseil d’Etat dans sa jurisprudence « Sté SEPUR » (n°425191).
Mais qu’en est-il lorsque l’analyse a porté, non pas sur une ligne, mais sur la majorité des prestations objet du marché? Le raisonnement est-il similaire? OUI ont répété les juges concernant la consultation de maîtrise d’ouvrage du projet de restructuration et d’extension du stade de la Meinau à Strasbourg : « Le prix anormalement bas d’une offre s’apprécie en effet au regard de son prix global ».
TA Strasbourg, 17 avril 2020, « Sté SODEREC », n°2002007
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Alexandre SAVIGNY
Spécialisé en marketing des marchés publics depuis 2 ans, j’analyse les enjeux du secteur pour en décrypter les leviers clés. Formation, cadre réglementaire et relations avec les donneurs d’ordre sont au cœur de mes sujets. À travers mes contenus, j’aide les entreprises à renforcer leur stratégie dans la réponse à la commande publique.
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