Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la communauté d’agglomération du Grand Alès (30), un candidat évincé a saisi les juges au motif que l’offre de l’entreprise attributaire aurait dû être jugée « inacceptable ». En effet celle-ci s’élevait à 188 000 euros HT alors que le montant prévisionnel du marché était de 185 000 euros HT…
Les juges vont rappeler que « la circonstance que cette offre soit supérieure à l’estimation n’est pas, en elle-même, de nature à la rendre inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché sont suffisants » . Ils vont donc juger que, ladite collectivité n’apportant pas la preuve de la disponibilité des crédits, la décision de ne pas rejeter cette offre « a affecté la régularité de la mise en concurrence ».
