Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Malo, le candidat arrivé seconde position a introduit un recours devant les tribunaux administratifs, contestant la méthode d’analyse des prix utilisée et soupçonnant une insuffisante analyse technique des offres. Il a d’ailleurs obtenu, en première instance, l’annulation de la procédure. Le C.C.A.S. fait appel.
A bon droit puisque la Cour administrative d’appel de Nantes va casser le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rennes, précisant que le C.C.A.S. n’avait pas commis en l’espèce « d’erreur manifeste d’appréciation ». En effet, d’une part, elle va valider la méthode d’analyse des prix utilisée (note = prix le plus bas x note maximale / prix du candidat analysé) et d’autre part, elle va constater que l’évaluation des mémoires techniques a bel et bien eu lieu, les propositions des deux sociétés étaient simplement relativement similaires.
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