Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’Université de Bordeaux I et l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), il était demandé aux candidats de produire un mémoire technique « comprenant la description détaillée du bateau proposé (puissance, équipement à bord, longueur, largeur, capacité de couchage, description du laboratoire à bord, description de l’équipage et de ses compétences) ». Un des candidats s’est borné à indiquer que « Tout le matériel détaillé dans le cahier des charges est bien évidemment sur le bateau ainsi que le personnel demandé et tous les instruments et matériels de sécurité. » Son offre a été écartée, décision contestée.
Selon les juges, cette simple mention ne permettait pas à l’acheteur de se prononcer les caractéristiques requises par le CCTP. Le mémoire technique aurait dû comporter une description du laboratoire, de l’équipage et de ses compétences. Dans ces conditions, ils jugèrent que c’est à bon droit que l’offre de ce candidat a été jugée irrégulière.
CAA de Bordeaux, « Sarl Coeur d’Estuaire », 24 mai 2018, n°16BX01333
