Le projet de directives européennes propose une innovation assez déconcertante en ce qui concerne les lots.
Tout d’abord, ledit projet prévoit :
1) la division obligatoire en lots : « les pouvoirs adjudicateurs seront invités à subdiviser les marchés publics en lots – homogènes ou non – pour les rendre plus accessibles aux PME. S’ils décident de ne pas le faire, ils seront tenus de fournir une explication spécifique. »
2) le recours justifié au marché global : « Afin de favoriser la participation de petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs devraient être encouragés à subdiviser les marchés en lots, et à se justifier s’ils ne le font pas ».
3) la possibilité de limitation du nombre de lots : « Lorsque les marchés sont divisés en lots, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, par exemple en vue de préserver la concurrence ou d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut soumissionner; ils peuvent aussi limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire ».
Jusque-là, rien de nouveau me direz-vous. Mais ce n’est pas fini, le meilleur pour la fin.
L’article 44 du projet stipule : Ils (les acheteurs publics) peuvent attribuer un marché pour plusieurs lots à un soumissionnaire qui n’est pas classé premier pour chacun des lots couverts par le marché, à condition qu’il remplisse mieux les critères d’attribution établis […] pour l’ensemble des lots couverts par le marché… »
En clair, il serait possible de retenir le « mieux-disant » au niveau de plusieurs lots et non lot par lot.
Une révolution en perspective si cette proposition est adoptée…
