Vers un seuil d’obligation de dématérialisation réhaussé à 45.000€ HT ?

Vers un seuil d’obligation de dématérialisation réhaussé à 45.000€ HT ?

By In Seuils On 4 décembre 2019


Dans le cadre d’une question orale, le député Laurent Duplomb (Les Républicains – Haute-Loire), a évoqué à M. le ministre de l’économie et des finances que « la mise en œuvre de cette dématérialisation pose de réelles difficultés pour les petites communes en milieu rural, comme cela peut être le cas pour des communes de la Haute-Loire. Aussi, il lui demande si ce seuil pourrait être réévalué afin de simplifier la passation de marchés, notamment en fixant un seuil à 45 000 € HT pour la dématérialisation des marchés publics ».

Dans sa réponse, Mme Agnès Pannier-Runacher (secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances) rappelle tout d’abord que « Le Gouvernement a présenté un décret en Conseil d’État visant à augmenter ce seuil des marchés publics sans formalité à 40 000 euros, ce qui le place aujourd’hui au niveau médian de l’Europe ». Puis, elle précise : « En tout état de cause, la dématérialisation du marché public est plutôt une simplification. Ne mélangeons pas tout : le seuil des marchés publics sans formalité, lui, va être augmenté – le décret correspondant va être pris au début de l’année 2020. Quant à la dématérialisation, il s’agit d’une simplification – je l’ai dit – qui est mis à la disposition des entreprises et des collectivités locales, et je m’en réjouis ».

Question orale n°0964S ; Réponse publiée au JO du Sénat le 13/11/2019

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