Plusieurs dispositions permettent aux acheteurs publics d’intégrer des exigences sociales dans leurs marchés :
– introduire une clause sociale d’exécution (art.14) ;
– réserver des marchés ou des lots à des entreprises ou à des établissements d’aide par le travail (art.15) ;
– retenir un critère social dans le jugement des offres (art.53).
La clause sociale d’exécution est la méthode la plus utilisée par les pouvoirs adjudicateurs. Elle peut se traduire, par exemple, par l’intégration dans l’exécution de la prestation d’un certain nombre d’heures de travail d’insertion. Verrons-nous bientôt une clause systématique en faveur de l’apprentissage? C’est le souhait de notre Président.
Lors des Assises de l’apprentissage, le 19 septembre 2014, le Président de la République a énoncé qu’il souhaitait promouvoir l’apprentissage : « Il y a à peu près 420.000 jeunes qui sont en parcours d’alternance ou d’apprentissage, c’est trop peu. » Parmi les leviers envisagés, François Hollande annonce que « la commande publique devrait tenir compte de la place de l’apprentissage ou plus exactement du nombre d’apprentis, de l’effort de formation de jeunes réalisé par ces entreprises qui soumissionnent aux marchés publics. Ce sera donc une des clauses figurant désormais dans les marchés« .
