Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, un candidat non retenu a demandé les motifs de son rejet, ainsi que les prix et les notes de l’attributaire.
N’ayant pas obtenu toutes les informations souhaitées, ce dernier introduit alors un recours devant les tribunaux.
Le Conseil d’État va constater que le syndicat « n’a pas répondu à ses demandes ultérieures de communication du prix de l’offre retenue et des notes obtenues par la société attributaire au titre des “sous-critères“ qu’il a retenus pour l’évaluation des critères de la valeur technique et de la performance environnementale… ».
Ce qui est interessant dans cet énoncé, c’est qu’il est rappelé que le pouvoir adjudicateur est tenu de communiquer les notes obtenues par le candidat évincé et par l’attributaire pour chaque critère. Mais surtout, l’apport de cette décision réside en ce que les notes pour chaque sous-critère doivent notamment être fournies.
Le Conseil d’Etat enfonce le clou en ajoutant qu’en l’absence de communication de ces informations, les juges peuvent forcer l’acheteur à fournir ces éléments et suspendre la procédure jusqu’à leur complète communication.
