Dans le cadre d’un appel d’offres, un candidat avait présenté une offre dont l’un des prix unitaires avait attiré, par sa faiblesse, l’attention de l’acheteur. Interrogé, le candidat a admis avoir commis une erreur sur le prix, qui était de 220 euros au lieu des 22 euros. La commission a écarté son offre au motif du non respect du principe de l’intangibilité de l’offre.
Le Conseil d’Etat considère que si les dispositions de l’article 59 du Code des marchés publics s’opposent en principe à toute modification du montant de l’offre à l’initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il s’agit de rectifier une erreur purement matérielle, d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi dans l’hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. »
Une « erreur purement matérielle » peut-être une absurdité, une incohérence (prix sans rapport avec la réalité du coût, contradiction entre des documents de l’offre comme entre le BPU et le DQE), mais aussi un simple oubli.
