Marché à procédure adaptée

MAPA : les offres arrivées hors délai doivent aussi être éliminées.

Cette affirmation s’apparente à une lapalissade. Toutefois, elle a fait l’objet d’une jurisprudence récente, un candidat évincé ayant introduit un[...]

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MAPA : pas de délai de standstill selon le Conseil d’Etat.

L’article 80-I-1° du code des marchés publics stipule : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée […],[...]

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Parution d’un guide pratique dédié aux MAPA.

En décembre dernier, l’Association des Acheteurs Publics (AAP) a publié un « guide des procédures adaptées » pour répondre aux difficultés techniques rencontrées[...]

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Un délai raisonnable est à respecter avant de signer un MAPA.

Dans le cadre d’une consultation en procédure adaptée lançée par l’établissement public du domaine national de Chambord, un candidat évincé a[...]

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Quel est le délai minimum de réponse pour les MAPA?

La réponse, vous ne le savez certainement déjà, est… il n’en existe pas. En procédure adaptée, le Code des marchés publics n’impose pas[...]

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Marchés de faible montant : la transparence doit être de mise!

Par une question écrite au Sénat, M. François Marc a demandé à Madame la ministre du budget, des comptes publics et[...]

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La DAJ publie une fiche explicative sur les MAPA.

La DAJ vient de mettre en ligne une nouvelle fiche explicative dédiée aux marchés à procédure adaptée. Les auteurs y rappellent notamment les principales[...]

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MAPA : les acheteurs doivent attendre avant de signer le contrat.

L’article 80-I-1° du code des marchés publics stipule : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée […],[...]

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Qu’entend-on par un délai « raisonnable » de remise des offres en MAPA?

Le juge du référé précontractuel vient de donner une liste d’éléments permettant d’identifier un délai raisonnable. Celui-ci doit être suffisant[...]

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Un marché public de faible montant peut être conclu oralement

Le député Pascal Terrasse, encore lui, a posé la question suivante : Un marché compris entre 4 000 et 20[...]

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