En décembre dernier, l’Association des Acheteurs Publics (AAP) a publié un « guide des procédures adaptées » pour répondre aux difficultés techniques rencontrées dans le cadre de la passation de ces marchés.
Ce guide de 18 pages rappelle les principes-phares des marchés publics, le champ d’application et les principales caractéristiques des MAPA. Ce document est à destination des acheteurs publics, leur permettant de disposer d’une base réglementaire et de documents-type les facilitant la rédaction de ces contrats. Il reste tout de même intéressant pour les entreprises candidates à ces marchés souhaitant connaître précieusement les règles du jeu.
Il prend évidemment en compte les dernières évolutions réglementaires, dont les nouveaux seuils.
Pour rappel, les seuils des procédures formalisées viennent de changer !
Un MAPA est désormais possible jusqu’à :
– 207 000 euros HT pour les achats de fournitures ou services d’une collectivité territoriale
– 134 000 euros HT pour les achats de fournitures ou services d’un organisme d’Etat
– 414 000 euros HT pour les achats de fournitures ou services d’une entité adjudicatrice
– 5 186 000 euros HT pour la réalisation de travaux
