Marchés à tranches conditionnelles

Ne pas effectuer les prestations sans l’affermissement de la tranche.

Dans le cadre d’un marché de maintenance sur des équipements d’éclairage public en Polynésie Française (composé d’une tranche ferme d’un[...]

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Qu’est-ce qu’un « marché à tranches conditionnelles » ?

La DAJ a publié une fiche dédiée à ce type de marché parfois mal connu : le marché à tranches[...]

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