La DAJ a publié une fiche dédiée à ce type de marché parfois mal connu : le marché à tranches conditionnelles.
Celui est prévu à l’article 72 du Code des marchés publics : « Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sous la forme d’un marché à tranches conditionnelles.
Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche. Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Lorsqu’une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu’il définit, d’une indemnité d’attente ou d’une indemnité de dédit. »
La fiche commence par expliquer les différences avec l’autre marché fractionné : le marché à bons de commande.
Puis, elle nous explique les principes d’un marché à tranches conditionnelles. On y apprend notamment que :
– tout doit être bien défini par l’acheteur dans le dossier de consultation des entreprises : les tranches, leur champ d’application, les prix et les délais d’affermissement doivent être clairs et précis ;
– l’acheteur est seul à décider d’affermir ou non les tranches conditionnelles et cette décision est expresse ;
– un marché à tranches conditionnelles ne peut être multi-attributaire, mais peut être attribué à un groupement.
