Ordonnance de 2005

CMP 2016 : ce qui change pour les organismes privés et semi-publics.

La notion de « pouvoir adjudicateur » est la notion utilisée en Europe pour désigner un acheteur public. Il existe deux types de[...]

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Les obligations des organismes soumis à l’Ordonnance de 2005.

La notion de « pouvoir adjudicateur » est la notion utilisée en Europe pour désigner un acheteur public. Il existe deux types de[...]

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Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) ne sont plus soumis au CMP

Nous vous avions évoqué cette possibilité dans la newsletter du 26 janvier 2011… C’est aujourd’hui confirmé. Le 14 décembre 2010,[...]

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Des sociétés anonymes soumises aux règles de la commande publique

La Cour de Discipline Budgétaire et Financière a récemment publié son rapport d’activité annuel. Plusieurs affaires traitées en 2010 concernent[...]

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