Variantes et options

Des critères de jugement similaires pour l’offre de base et les variantes.

L’article 58 du décret « marchés publics » prévoit que : « Pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée,[...]

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Nouvelle règlementation en 2016 : quoi de neuf concernant les variantes ?

C’est désormais l’article 58 du décret « marchés publics » qui régit les variantes. Celui-ci prévoit notamment que : « I. – Les acheteurs[...]

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CMP 2016 : les acheteurs publics pourront imposer les variantes.

Vous le savez certainement déjà pour la plupart d’entre vous, une variante consiste en une modification, à l’initiative du candidat,[...]

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Une solution alternative imposée par l’acheteur n’est pas une variante.

Dans le cadre d’une consultation de la Communauté Urbaine du Grand Dijon pour la réalisation d’enquêtes, les candidats devaient obligatoirement[...]

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Les nouvelles variantes sont interdites en cours de négociation.

Vous connaissez déjà les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA. Pour rappel : 1) L’acheteur public ne peut[...]

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La seule imprécision des variantes n’est pas un motif d’annulation.

Dans le cadre d’un appel d’offres du conseil général de la Loire-Atlantique pour la construction d’un collège, celui-ci prévoyait dans[...]

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Les acheteurs publics doivent préciser le champ des variantes.

Dans le cadre d’un appel d’offres du syndicat mixte des eaux de l’Allier, le règlement de la consultation prévoyait :[...]

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Variantes non autorisées : se limiter à ce qui est demandé !

Dans le cadre d’un marché de mobilier urbain lancé par la ville de Villiers-sur-Marne, un candidat a été évincé car son offre présentait des[...]

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Vous pouvez désormais proposer des variantes sans répondre à l’offre de base!

Une des principales nouveautés issues du décret du 25 août 2011 réside en son article 16. En effet, celui-ci a[...]

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Des précisions sur la notion d' »options » dans les marchés publics

Quelle est la différence entre les options et les options techniques ? La DAJ a apporté des éclaircissements concernant la[...]

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