Les acheteurs publics peuvent prévoir une indemnisation de leurs candidats
Pour des procédures telles que le concours, le dialogue compétitif ou la conception-réalisation, le Code des marchés publics prévoit une indemnisation des candidats. Mises à part ces procédures, il n’y a pas d’obligation pour l’acheteur. Ce dernier peut tout de même le prévoir en cas de coût élevé des offres. C’est ce qui ressort d’une […]
