Le rejet de l’offre de base n’engendre pas directement le rejet des variantes
Le rejet de l’offre de base n’engendre pas directement le rejet des variantes
Le rejet d’une offre de base n’emporte pas le rejet de sa variante à condition que celle-ci réponde aux conditions[...]
read moreLa négociation n’autorise pas à les acheteurs publics à abandonner un critère
Le second alinéa de l’article 28 du Code des marchés publics permet aux Administrations, dans le cadre d’un marché à[...]
read moreLe MINEFE souhaite faciliter l’accès des entreprises nouvellement créées
Lors d’une séance à l’Assemblée Nationale, la députée Bérengère Poletti a mis le doigt sur la nécessité pour les candidats[...]
read moreLes acheteurs publics doivent vérifier les capacités des candidats
En juillet 2010, le Ministère de la Justice a lancé une consultation pour des prestations d’identification de profils génétiques. Le[...]
read moreUn nouvel article dans le Code des marchés publics
Un nouvel article (art. 75-1) impose aux acheteurs publics la prise en compte de critères énergétiques et environnementaux pour les[...]
read moreAttention à la clause de variation de prix avant de fixer votre offre !
Dans le cadre de l’aménagement de la RN149, l’État a confié à un groupement d’entreprises la réalisation de viaducs pour[...]
read moreLa DAJ vient de mettre à jour le formulaire NOTI2 (ancien DC7)
Le formulaire NOTI2 (ancien DC7) permet au candidat retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale.[...]
read moreLe dialogue compétitif n’exclut pas les PME
Selon Alain Rousset, « l’investissement préalable important nécessaire en moyens complets d’études » lié à la procédure du dialogue compétitif favoriserait les[...]
read moreTendance à la baisse des délais de paiement en 2010
L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre, le mardi 3 mai, son rapport annuel. D’après le rapport, la mise[...]
read moreLe non-respect des règles environnementales n’est pas une cause d’exclusion
Un député, Pascal terrasse, a posé la question au MINEFE si les causes d’exclusion de l’accès aux marchés publics englobent[...]
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