Annulation du marché suite à une faute de l’acheteur? Vos indemnités sont doubles !
Annulation du marché suite à une faute de l’acheteur? Vos indemnités sont doubles !
Le SIVOM de l’agglomération de Verdun a passé, en 1992, un marché de services portant sur la collecte, le transport[...]
read moreComment les acheteurs publics peuvent utiliser votre catalogue?
Les acheteurs publics ont l’interdiction de vous demander uniquement votre catalogue (1), ils ne peuvent l’utiliser qu’à titre accessoire (2).[...]
read moreLes Administrations continuent d’investir malgré la crise.
Les Administrations continuent d’investir, et donc continuent de lancer des marchés publics, malgré la crise selon la « Note de conjoncture »[...]
read moreAdoption officielle des nouveaux seuils européens!
La Commission européenne vient d’adopter, le 30 novembre 2011, le règlement (UE) n° 1251/2011 modifiant les directives européennes. Comme prévu,[...]
read moreRelèvement du seuil de dispense de procédure de 4.000€ HT à 15.000€ HT!
Sans attendre le vote de la proposition de loi par le Sénat, le seuil de procédure vient d’être relevé, par[...]
read moreUne proposition de loi déposée pour rappeler aux personnes publiques leurs délais de paiement
Une proposition de loi relative aux délais de paiement dans les marchés publics a été déposée à l’Assemblée nationale, le[...]
read moreLes nouveaux seuils européens bientôt officiels !
Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne devrait officialiser[...]
read moreDe bonnes perspectives pour les marchés publics de travaux en 2012 !
En cette fin d’année, voici quelques chiffres sur l’évolution des marchés publics de travaux en 2011 par rapport à 2010.[...]
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