Mise à jour de la fiche DAJ sur les offres anormalement basses
La DAJ vient de mettre à jour sa fiche relative aux offres anormalement basses, afin d’y intégrer un récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Lorsqu’un acheteur public relève une offre susceptible d’être anormalement basse, il doit respecter une méthodologie définie par la CJCE en 2001 dans son arrêt « Lonbardini« . La procédure se déroule en quatre étapes : 1) […]
