La dématérialisation va faciliter la réponse aux marchés publics en Europe.
Comment faciliter la réponse d’ une entreprise à un marché public à l’étranger ? C’était l’objet de la 7ème conférence PEPPOL des 29 et 30 mai 2012, à Rome. L’objectif du projet PEPPOL est le suivant : permettre aux entreprises européennes de pouvoir facilement répondre électroniquement à des appels d’offres en dehors de leur pays d’origine. Pour cela, différents outils ont été crées : – […]
Faut-il imposer le social dans l’attribution des marchés publics ?
Cette question crée une rupture au sein des députés du Parlement européen. Pour les socialistes, les entreprises qui ne respectent pas le droit du travail devraient être exclues des marchés publics. Ainsi, le manquement aux conventions collectives devrait justifier qu’un candidat soit écarté. De leur côté, les conservateurs et les libéraux ne veulent pas aller aussi loin. Ils s’opposent à l’idée d’inclure les […]
Le droit à l’information des candidats non retenus.
Lorsque un acheteur public a choisi le titulaire de son marché, il doit en informer les candidats non retenus. Quand? Ceux-ci doivent être informés après que l’attributaire ait fourni les attestations prouvant qu’il est en règle au regard des obligations fiscales et sociales (NOTI2 par exemple). Quoi? Pour les procédures « formalisées », l’acheteur a l’obligation de communiquer les informations […]
