Les notes attribuées au titulaire peuvent être contestées.
Dans le règlement de la consultation, était précisé que la valeur technique serait appréciée d’une part, sur les moyens humains et matériels, et d’autre part, sur les disponibilités pendant les vacances scolaires. La société Azur Rénovation indiquait dans sa notice technique ne pas fermer durant les congés scolaires, les matériels d’exécution et de transport dont elle disposait et s’engageait à maintenir ses […]
La préférence nationale, futur critère d’attribution des marchés?
En juillet, le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) a attribué son marché de plate-forme téléphonique à une entreprise proposant une plateforme délocalisée au Maroc. Cette décision a fait l’effet d’une bombe, au point que le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a annoncé une modification de la réglementation des marchés publics. Peut-on réellement introduire un critère de « préférence […]
Un recours contractuel est-il recevable après un précontractuel?
Les référés « précontractuel » et « contractuel » permettent aux candidats évincés de contester une procédure de marché public, respectivement avant et après la signature du contrat. Un référé contractuel est-il recevable alors qu’un référé précontractuel a déjà été formé? La réponse de principe est NON : le référé contractuel n’est plus ouvert à une entreprise ayant déjà fait l’usage du référé précontractuel. Toutefois, […]
La DAJ rappelle aux acheteurs publics de ne pas imposer le formulaire NOTI2.
La DAJ vient de publier un communiqué de presse ainsi qu’une fiche relative à la preuve, par l’entreprise retenue, de la régularité de sa situation fiscale et sociale. La DAJ rappelle aux acheteurs qu’ils ne peuvent lui exiger de fournir le formualire NOTI2. En effet, le candidat retenu peut produire « l’ensemble des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à […]
Une entreprise écartée dès la candidature peut-elle obtenir les informations sur l’attributaire du marché?
Pour les procédures formalisées, les acheteurs publics doivent communiquer aux candidats non retenus le nom de l’attributaire, les raisons de son choix, ainsi que les motifs du rejet de l’offre. Pour les procédures adaptées, ces derniers doivent communiquer ces informations aux entreprises qui en font la demande. En ce qui concerne une entreprise écartée dès la candidature, peut-elle aussi obtenir ces informations? La réponse est… NON. En effet, le Conseil […]
