En juillet, le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) a attribué son marché de plate-forme téléphonique à une entreprise proposant une plateforme délocalisée au Maroc.
Cette décision a fait l’effet d’une bombe, au point que le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a annoncé une modification de la réglementation des marchés publics.
Peut-on réellement introduire un critère de « préférence nationale » dans l’attribution des marchés publics?
La probabilité semble assez mince…
En effet, la préférence locale est interdite par les directives européennes, au nom du principe de « non-discrimination » en raison de la nationalité.
La CJCE a confirmé qu’une « réglementation réservant des marchés publics aux entreprises ayant leur siège social dans la région où ils doivent être exécutés et accordant, dans le choix des attributaires, une préférence aux associations temporaires ou consortium comprenant des entreprises locales, est discriminatoire ».
CJCE, 3 juin 1992, « Commission c/République italienne », aff. C 360/89
