La pondération des sous-critères n'est pas obligatoire.

La pondération des sous-critères n'est pas obligatoire.

Dans le cadre d’une procédure lancée par la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, le règlement de la consultation précisait que le critère « valeur technique »[...]

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Vers la quasi-suppression des marchés de services « allégés ».

L’article 29 du Code des marchés publics liste 16 catégories de services pour lesquels s’applique le régime normal de passation[...]

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Le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire a-t-il un droit d'exclusivité?

En principe, l’accord-cadre est plutôt conclu avec plusieurs entreprises (multi-attributaire). Toutefois, celui-ci peut aussi être passé avec un seul opérateur économique. L’intérêt de cet[...]

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